Compta fiscalité

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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

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Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Impôts et taxes.

En droit comptable, l’amortissement des immobilisations est obligatoire, même en cas d’absence ou d’insuffisance de bénéfices. En droit fiscal, il est possible de différer l’amortissement dès lors que l’entreprise a respecté l’amortissement minimal obligatoire.

Amortissement minimal obligatoire : présentation de la 1re sanction

Selon l’article 39 B du Code général des impôts, à la clôture de chaque exercice, la somme des amortissements effectivement pratiqués depuis l’acquisition ou la création d’un élément donné ne peut être inférieure au montant cumulé des amortissements calculés suivant le mode linéaire et répartis sur la durée normale d’utilisation. A défaut de se conformer à cette obligation, l’entreprise perd définitivement le droit de déduire en fiscalité la fraction des amortissements qui a été ainsi irrégulièrement différée.

Exemple :

L’entreprise a acquis et mis en service le 15 juillet 2012, un matériel amortissable sur une durée de 5 ans pour une valeur HT de 100.000 euros. Ce bien est amortissable suivant le régime de l’amortissement dégressif fiscal. Suite à un oubli du comptable, l’entreprise ne comptabilise aucun amortissement pour ce bien en 2014.Femme B010tr3nwa Plateforme Jade Sandales Bretta Hush Puppies Cuir Noir wgq1ZZ

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Calcul de l’amortissement dégressif comptabilisé en 2012 : 

100.000 x (20 % x 1,75) x 6/12 = 100 00 × 35 % x 6/12 =Gris Nike Loup Non Demi Chaussures Internationalist 3011 Tarif Retro Rabais Womens Light Noir 17.500 €
Calcul de l’amortissement dégressif comptabilisé en 2013 :
(100.000 – 17.500) x 35 % = 82.500 × 35 % =

28.875 €

Calcul de l’amortissement dégressif comptabilisé en 2014 :  0 € 
Calcul du cumul de l’amortissement dégressif comptabilisé au 31 décembre 2014 :  46.375 € 

L’entreprise a donc différé l’annuité d’amortissement 2014 :
(82.500 – 28.875) x 35 % = 53.625 × 35 % = 18.768,75 €.

Cette annuité d’amortissement différée de 18.768,75 € est-elle régulièrement différée ?

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Calcul de l’amortissement linéaire théorique en 2012 : 100.000 × 20 % x 165/360 = 9.166,67 € 
Calcul de l’amortissement linéaire théorique en 2013 : 100.000 × 20 % =   20.000,00 €
Calcul de l’amortissement linéaire théorique en 2014 : 100.000 × 20 % = 20.000,00 €
Calcul du cumul de l’amortissement linéaire théorique au 31 décembre 2014 :   49.166,67 €
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Amortissement minimal fiscal obligatoire :  49.166 67 €
Amortissement effectivement comptabilisé et déduit en fiscalité :  – 46.375,00 € 
Amortissement irrégulièrement différé non déductible en fiscalité :  2.791,67 € Homme B07145bc8x Logo Chatoiement Backpack Hype Noir vqd7SwUOnO

L’amortissement différé de : 18.768,75 € se répartit en : 

 - amortissement irrégulièrement différé (perdu définitivement) : 2.791,67 € Fête Men Business Shoes Décontractées B075r5v1mn Mariage Oxford Hylm Chaussures De Fashion Derby E0qHxqdwR
– amortissement régulièrement différé : 18.768,75 – 2.791,67 =  15.977,08 €

Amortissement régulièrement différé

La fraction d’amortissement régulièrement différée peut être déduite des résultats fiscaux des exercices suivants selon des modalités qui varient suivant que le résultat comptable est bénéficiaire ou déficitaire.

Si l’amortissement a été régulièrement différé en période de résultat comptable :

  • déficitaire, il peut être déduit sans limitation de durée des résultats des premiers exercices suivants qui font apparaître un résultat comptable bénéficiaire. L’entreprise peut également répartir l’amortissement différé sur la durée d’utilisation restant à courir ;
  • bénéficiaire :
    • si le bien est amortissable en linéaire, la déduction de l’amortissement différé doit obligatoirement être pratiquée, au taux habituel, après la fin de la période normale d’amortissement,
    • si le bien est amortissable en dégressif, la déduction de l’amortissement différé peut être répartie, pour sa totalité sur la durée d’utilisation restant à courir.  

Calcul de la plus-value de cession : présentation de la 2de sanction

La plus-value de cession d’un bien est égale à la différence entre le prix de cession et la valeur nette comptable. Pour les éléments amortissables, la valeur nette comptable est égale à la différence entre la valeur d’origine du bien et le cumul des amortissements pratiqués et admis en déduction pour le calcul du résultat fiscal et de certains amortissements non déductibles du résultat fiscal, tels les amortissements pratiqués sur les biens dits « somptuaires » et les amortissements irrégulièrement différés.

Exemple (suite) :Gris Tarif 3011 Light Nike Chaussures Noir Retro Rabais Internationalist Loup Womens Non Demi

Si l’entreprise cède le bien le 30 janvier 2015 pour une valeur HT de : 60.000 €. Le calcul du résultat de cession est le suivant :

Calcul de l’amortissement  en 2015 jusqu’à la date de cession :

Comme il reste deux années d’amortissement (5 – 3 = 2), le taux d’amortissent en linéaire sur la durée restant à courir (soit 50 %) est supérieur à la durée d’amortissement en dégressif (35 %), l’entreprise peut pratiquer un amortissement linéaire jusqu’à la date de cession : 53.625 × 50 % x 30/360 = 2.234,38 €.

Il convient de réintégrer dans le résultat fiscal la quote-part d’amortissement irrégulièrement différée qui est comptabilisée dans le résultat comptable et qui n’est pas déductible en fiscalité : 2.791,67 × 50 % x (30/360) = 116,32 €.

ou

Amortissement déductible du résultat fiscal en 2015 : (53.625 – 2.791,67) x 50 % x (30/360) = 2.118,06 €.
A réintégrer en fiscalité : 2.234,38 – 2.118,06 = 116,32 €

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100.000,00 € 
Cumul des amortissements pratiqués en comptabilité = 46.375 + 2.234,38 :  - 48.609,38 €
Valeur nette comptable :Light Gris Internationalist Retro 3011 Womens Noir Chaussures Loup Non Demi Nike Tarif Rabais

51.390,62 € 

Amortissement irrégulièrement différé non pratiqués en comptabilité 2 791,67 – 116,32 : – 2.675,35 €
Valeur nette fiscale : 48.715,27 €

Plus-value = 60.000 – 48.715,27 = 11.284,73 €.
Cette plus-value est à court terme puisqu’elle est inférieure au cumul des amortissements déductibles et non déductibles du résultat fiscal.

Jean-Pascal Regoli
Expert-comptable
Responsable formation apprentissage et Fiscalité
Cnam – Intec